Antoine Armand à Paris le 10 octobre 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Pour rappel, les factures d'énergie des ménages ont augmenté en 2022 et 2023.
Augmentera ou augmentera pas ? Le gouvernement a affiché ses divisions concernant la fiscalité sur le gaz durant le week-end après les déclarations de la ministre de l’Ecologie Agnès Pannier-Runacher, qui avait évoqué vendredi 11 octobre la possibilité d’une hausse par la voie d’un amendement gouvernemental au projet de budget.
Cette question de la fiscalité du gaz, après des années de hausse des factures d'énergie des ménages en 2022 et 2023, a pris un tour cacophonique ce week-end. Dernière déclaration, celle du ministre de l'Economie Antoine Armand dimanche soir qui n'a pas fermé la porte à cette éventualité en raison du débat parlementaire qui s'annonce. "Le Premier ministre a eu une phrase très claire, il ne s'interdit rien et il laisse toute la place au débat parlementaire", a déclaré le locataire de Bercy sur BFMTV. "Ce n'est pas dans le texte initial (du projet de loi de finances), ensuite le débat, c'est est-ce qu'il y aura dans le cadre du débat parlementaire, des amendements et ensuite comment seront-ils reçus", a-t-il dit.
Le matin même, la porte-parole du gouvernement Maud Brégeon avait pourtant écarté cette possibilité, évoquant sur BFMTV un "arbitrage" du Premier ministre Michel Barnier sur la question. "Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", a assuré la porte-parole, corrigeant ainsi une nouvelle fois une déclaration de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. La veille, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin avait déjà indiqué n'y être "pas favorable". Cette taxe "a doublé en début d'année dernière (en 2024, NDLR), elle a déjà augmenté", a argumenté Maud Bregeon, en référence à une hausse intervenue au 1er janvier 2024. Celle-ci avait concrétisé la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour éviter de trop fortes hausses des factures des consommateurs. Contacté par l'AFP, l'entourage du ministre délégué à l'Industrie, Marc Ferracci, a quant a lui indiqué qu'il était "sur la même position que Matignon".
Le projet de loi de finances "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz"
Tout est parti des déclarations d'Agnès Pannier-Runacher lors d'un point presse vendredi au lendemain de la présentation du projet de loi de finances. "L'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz", une énergie fossile qui contribue au réchauffement climatique, avait déclaré la ministre. La ministre justifiait les hypothèses formulées par la nécessité d'éviter selon elles "que des politiques publiques et de l'argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées". Une référence notamment à l'électricité essentiellement bas carbone en France en raison de son énergie nucléaire.
Le projet de loi de finances présenté cette semaine "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz", a noté Laurent Saint-Martin. Agnès Pannier-Runacher "a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse" du projet de loi de finances, sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)", avait réagi son cabinet samedi auprès de l'APF. "Comme la ministre l'a dit vendredi, la discussion parlementaire sera l'occasion d'aller plus loin pour verdir notre fiscalité, à la fois s'agissant de l'aviation et des énergies fossiles. C'est ce qui est indiqué dans le dossier de presse du PLF", a réitéré dimanche son cabinet.
Ensemble, ces mesures de hausse par amendement de la fiscalité des billets d'avions et énergies fossiles doivent rapporter 1,5 milliard d'euros au budget de l'Etat, dont 1 milliard par la seule augmentation de la fiscalité des billets d'avion. Le projet de loi de finances prévoit déjà une hausse de la fiscalité sur l'électricité, mais le gouvernement a promis de garantir une baisse de 9% de la facture pour les abonnés au tarif réglementé d'EDF (ou en contrat indexé), soit 76% des ménages, grâce au recul des cours de l'électricité sur les marchés.
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